Architecte Maitre d'Oeuvre rénovation ou construction à Perpignan Pyrénées Orientales

Sa rémunération d'architecte d'intérieur ou Maitre d'Oeuvre

L'architecte - Maitre d'Oeuvre à Perpignan est rémunéré par le client selon un contrat de mission qui définit sa mission, ses limites d'intervention et donc de sa responsabilité, et également sa rémunération . Sa rémunération peut-être soit forfaitaire, soit au pourcentage. Le plus répandu étant le pourcentage, car l'architecte/Maitre d'Oeuvre intervient la plus couramment sur des marché de travaux avec des coûts moyens ou élevés. Ce pourcentage peut aller de 8 à 15%, la moyenne pratiqué restant 10% du marché TTC.
De part son expérience, l'architecte arrive à intégrer sa rémunération dans l'enveloppe budgétaire du client, ce qui implique qu'il a à charge de trouver non seulement les meilleurs artisans dans les Pyrénées Orientales pour intervenir et réaliser les travaux, mais les mieux placés financièrement, en fonction des contraintes du projet et du choix des materiaux.

Le contrat d'architecte d'intérieur / Maitre d'Oeuvre à Perpignan (66)

Les missions que le maître d'ouvrage (le client) confie à l'architecte doivent faire l'objet d'un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun. Cette convention doit notamment préciser :
– l'étendue exacte des missions
– les modalités de sa rémunération : les honoraires de l'architecte se négocient librement et préalablement à la signature du contrat
– le mode règlement des honoraires avec un calendrier précis de versements au fur et à mesure du déroulement de la mission, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase final
– les délais précis qu'il doit respecter, pendant la phase de conception, pour l'exécution des différents documents et les délais que doit respecter le maître d'ouvrage pour les approuver
– les assurances légales que l'architecte et le maître d'ouvrage (assurance dommages-ouvrages) sont tenus de souscrire.
.
Obligation d'assurance de l'architecte d'intérieur

Comme tous les intervenants à l'acte de construire, l'architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c'est-à-dire :
– pour couvrir ses engagements professionnels
– pour couvrir les dommages causés à une tierce personne
– pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable
L'ordre des architectes contrôle que ses membres ont réellement souscrit cette assurance au moment du paiement de la cotisation. Le défaut d'assurance est passible de sanctions disciplinaires.

Le devoir de conseil

L'architecte est tenu à un devoir de conseil tout au long des missions qui lui sont confiées. On peut ainsi sans être exhaustif définir un certain nombre de devoirs et de conseils
Au stade de la conception :
– avertir le maître d'ouvrage de la faisabilité de l'opération
– mettre en garde contre l'état du sol ou du sous-sol
– prévenir des imperfections d'un ouvrage ou d'éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins...

Au stade de la réalisation :
– sur le choix des entreprises
– sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés
– sur tous les vices et malfaçons apparents